En vigueur au 08/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kaelys Design (Nathan CHARRIER) et son Client. Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prestations font l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Il est payable sous 14 jours.
Attention : Le projet débutera uniquement après réception de cet acompte sur le compte bancaire de Kaelys Design.
Le solde restant (70%) est payable par virement bancaire dans un délai de 10 jours suivant la livraison des fichiers finaux.
Le règlement s'effectue par virement bancaire uniquement (coordonnées bancaires fournies sur la facture).
En cas de paiement au-delà du délai indiqué sur la facture :
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Kaelys Design demeure seul propriétaire de ses créations (fichiers sources, projets, concepts) jusqu'au paiement intégral de la facture.
Une fois le paiement complet effectué, les droits d'exploitation (reproduction et représentation) sont cédés au Client pour l'usage défini dans le devis.
Les informations collectées (nom, email, adresse) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données en contactant : nathan.prod42@gmail.com.
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